Amendement n° 27 de Mme Isabelle Valentin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. - Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »

L'exposé des motifs

Si le reconfinement est apparu comme une nécessité pour faire face à l'épidémie, les conséquences économiques de ces mesures pour les petits commerces sont catastrophiques. Déjà fragilisés par le premier confinement, beaucoup de commerces de proximité ne pourront pas survivre à l'issue de cette crise. De plus, le maintien de l'ouverture des grandes surfaces et du commerce en ligne les placent dans… (extrait)