Amendement n° 32 de M. Julien Dive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III.- Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ainsi que des gestes barrière est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »

L'exposé des motifs

Amendement rétablissant celui du Sénat. Si la crise sanitaire oblige à des mesures restrictives pour contrôler la circulation du virus, la première vague nous a néanmoins démontré qu'il fallait concilier la prévention sanitaire avec un maintien de l'économie. Les petits commerces, qu'ils soient dans des grandes villes ou dans des zones rurales ont pris toutes les mesures nécessaires pour accueilli… (extrait)