Rejeté.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. - Pendant l’état d’urgence sanitaire, un décret pris en application du I du présent article détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, à titre dérogatoire, en fonction du contexte sanitaire local, et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Le débat sur l’ouverture des commerces de centre-ville et des petits commerces fait rage depuis le reconfinement appliqué à partir du 30 octobre. La colère monte. La colère gronde. Cet amendement, est proche de celui qui avait été adopté par le sénat lors de sa première lecture et supprimé par la majorité en commission des lois de l’Assemblée ce 2 novembre. Les commerçants des centres-villes, de v… (extrait)