Amendement n° 34 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. - Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose de rétablir la disposition adoptée au Sénat qui vise à ce que le préfet puisse, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. En effet, il convient de limiter les conséquences économiques des prochaines semaines de confinement pour les commerces de proximité qui ont tant souffert du premier… (extrait)