Amendement n° 42 de M. Pierre Cordier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. - Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'alinéa adopté par le Sénat visant à permettre aux préfets de maintenir les commerces de proximité ouverts avec un protocole sanitaire strict. Dès lors que les mesures sanitaires sont garanties, il n'y a aucune raison de fragiliser encore plus nos commerçants épuisés par deux années de crise, depuis les manifestations des gilets jaunes jusqu'au confinement du printe… (extrait)