Amendement n° 70 de M. Julien Aubert à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. - Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction issue du Sénat. En effet, ces derniers jours ont été l'occasion pour plusieurs milliers de commerçants et d'élus locaux d'exprimer leurs craintes et leur colère concernant les nouvelles mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ils ont ainsi alerté les pouvoirs publics de la catastrophe économique que s'apprête à causer ces nou… (extrait)