Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 février 2021 » la date : « 31 janvier 2021 ». II. - En conséquence, rétablir les I bis à III de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « I bis. - Pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé par le I du présent article, l’application des mesures prévues au 2° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, lorsqu’elles ont pour conséquence d’interdire aux personnes de sortir de leur domicile pendant plus de douze heures sur vingt-quatre he… (extrait)
Cet amendement du Groupe LR rétablit la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. Il permet : - de ramener au 31 janvier le terme de la prorogation du régime de l’état d’urgence sanitaire. - d’apporter plusieurs modifications au régime de l’état d’urgence sanitaire créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020, afin de tirer les conséquences des premiers mois d’application de ce régime et de… (extrait)