Amendement n° 105 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique au prochain renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique. « II. - Chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de rétablir l'encadrement des élections régionales et départementales, prévues en mars 2021, qui avaient été introduit par le Sénat. Notre démocratie doit continuer de s'exercer. Renoncer à l'exercice de notre démocratie pour des raisons sanitaires, c'est aller à l'encontre de nos principes fondamentaux. Aujourd'hui ce seront les élections régionales et départementales … (extrait)