Amendement n° 106 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi cet article : « Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, pour le prochain renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger, les électeurs peuvent voter : « 1° Dans les bureaux de vote ouverts à l’étranger ou par correspondance électronique, dans les conditions prévues par la loi n° 2013-659 relative à la représentation des Français établis hors de France ; « 2° Ou par correspondance sous pli fermé, dans des conditions définies par décret e… (extrait)

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement du Sénat. La loi du 22 juin 2020 a reporté l’élection des 443 conseillers consulaires représentant les Français de l’étranger - initialement prévue en mai 2020 - en juin 2021. Le comité de scientifiques doit rendre un avis sur l’organisation de ce scrutin avant la publication du décret de convocation, prévue en mars prochain. L’élection sera toutefois très difficile à org… (extrait)