Amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. - Un décret détermine les conditions au titre desquelles le représentant de l’État dans le département peut, de manière dérogatoire, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, en fonction du contexte sanitaire local, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »

L'exposé des motifs

Fragilisés par le confinement de mars, les commerces de proximité sont aujourd’hui les premières victimes de ce nouveau confinement et risquent, pour nombre d’entre eux, la faillite. Ces commerces, qui se sont très rapidement organisés pour respecter l’ensemble des consignes sanitaires édictées et adapter leurs établissements, ont vu leurs efforts récompensés par une injonction du gouvernement à f… (extrait)