Rejeté.
Rétablir le III de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « III. - Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, durant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail ou la possibilité d’ouvrir sur prise de rendez-vous, la prati… (extrait)
Le présent amendement vise à ce que l’autorité représentante de l’Etat puisse, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires sont remplies, prendre des mesures visant à autoriser l’ouverture des commerces de proximité de vente au détail, autoriser la pratique du sport de nature au-delà du kilomètre autorisé, quand celle-ci est pratiquée de manière individuelle, et permettre l’ouverture … (extrait)