Amendement n° 154 de Mme Josiane Corneloup à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. - Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »

L'exposé des motifs

Amendement rétablissant la rédaction du Sénat. Au vu du manque d’anticipation et d’impréparation du Gouvernement face à cette seconde vague épidémique de Covid-19, le reconfinement s’avère être aujourd’hui une mesure nécessaire et indispensable pour l’ensemble de la population. En revanche, l’incohérence des mesures prises concernant la fermeture des petits commerces ou commerces « non essentiels … (extrait)