Rejeté.
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. - Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Cet amendement propose de rétablir l’amendement adopté par le Sénat en sa première lecture et supprimé, par la majorité, en Commission des lois à l’Assemblée nationale, le lundi 2 novembre. Depuis le confinement appliqué à la date du 30 octobre, plusieurs milliers de commerçants ont fait par de leur désarroi, de leurs craintes mais également de leur colère face aux nouvelles mesures imposées dans … (extrait)