Amendement n° 160 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. - Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »

L'exposé des motifs

Le petit commerce est menacé par l'interdiction d'ouverture décidée par le Gouvernement. Cet amendement vise à rétablir la disposition introduite par le Sénat qui permet d'adapter les règles d'ouverture des commerces non essentiels aux circonstances sanitaires locales.