Amendement n° 161 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. - Pendant l’état d’urgence sanitaire, un décret pris en application du I du présent article, détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, à titre dérogatoire et en concertation avec les maires, et lorsque la mise en oeuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, notamment par la fixation d’un nombre maximum de personnes par établissements, autoriser l’ouverture … (extrait)

L'exposé des motifs

La fermeture des commerces de proximité dits « non essentiels » a engendré un sentiment de profonde injustice. Pourtant, aucun cluster n’a été identifié au sein de ces commerces et les professionnels ont su, dès le mois de mai dernier, faire respecter des protocoles sanitaires très stricts. Déjà fragilisés par le premier confinement, ces établissements sont désormais à bout de souffle. Sur le Dépa… (extrait)