Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. - Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire, lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, et que la situation sanitaire du département, appréciée de manière régulière par les autorités de sanitaires compétentes, le permet, autor… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir, tout en complétant sa rédaction, le III de l’article 1er, supprimé lors de l’examen du texte par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Lors de son allocution du 28 novembre dernier, durant laquelle il a été annoncé un nouveau confinement généralisé de la population française, le Président de la République a évoqué la possibilité, sous réserve que la situa… (extrait)