Amendement n° 165 de M. Julien Aubert à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Les maires des communes rurales visées à l’article D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales sont habilités, après accord du représentant de l’État dans le département, et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, à prendre des arrêtés dérogeant aux dispositions prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prorogé par le présent articl… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire de la proximité et de la décentralisation dans la gestion de la crise sanitaire. Il est en effet peu compréhensible que les mêmes mesures soient appliquées dans les villes, en particulier dans les métropoles, où la concentration humaine est dense et les possibilités d'être contaminées fortes, avec les communes rurales où la plupart des déplacements se font dans des… (extrait)