Amendement n° 250 de Mme Marine Brenier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « trois ans à compter de la date de sa titularisation et qui ne peut excéder cinq ans » par les mots : « cinq ans, à compter de la date de sa titularisation ».

L'exposé des motifs

De nombreuses municipalités éprouvent des difficultés de recrutement au sein de leurs services de police municipale. Cela est notamment dû à une concurrence entre les villes de plus en plus importante et une surenchère d’avantages octroyer pour recruter du personnel. Les municipalités en pâtissent énormément. C’est pourquoi il est demandé ici d’instaurer le maintien de cinq années à minima au sein… (extrait)