Amendement n° 405 de M. Ian Boucard à l'article 24

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « nationale » insérer les mots : « , d’un agent de l’administration pénitentiaire ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des agents de l’administration pénitentiaire.