Rejeté.
L’article L. 235-2 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêtres » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêtres » ; 3° À la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêtres » ; 4° Au quatrième alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champê… (extrait)
Cet amendent vise à insérer les gardes champêtres à l’article L. 235-2 du code de la route et permet de renforcer leurs compétences de police rurale du quotidien, de la proximité. Cet amendement permet de corriger notamment un oubli, car la conduite après avoir fait usage de substances classées comme stupéfiants est aussi un fléau en milieu rural. L’article L. 235-2 du Code de la route prévoit déj… (extrait)