Amendement n° 453 de Mme Marine Brenier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À l’article L. 236-1 du code de la route ; ».

L'exposé des motifs

L’objectif est de permettre aux policiers municipaux de constater par procès- verbal les délits de rodéos urbains et d’étendre ainsi la liste des cas de constatation de délits. Ce type de rodéo est un phénomène connu qui s’est installé dans les quartiers des grandes villes, causant des nuisances aux riverains et pouvant générer des risques mortels pour les usagers de la route, les piétons et les c… (extrait)