Amendement n° 518 de M. Julien Ravier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À l’article L. 236-1 du code de la route ; ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de l’expérimentation de l’article 1er visant à élargir les compétences des policiers municipaux, cet amendement vise à constater par procès-verbal les délits de rodéos motorisés prévus par l'article L. 236-1 du code de la route. A Marseille, ce type de comportement à tendance à se généraliser en ville dans les cités ou même dans le Parc National des Calanques. Afin de concentrer les … (extrait)