Amendement n° 530 de M. Éric Pauget à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « public, » insérer les mots : « d’un militaire, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'ajouter les militaires qui peuvent faire l'objet de menaces particulières comme en temoignent les nombreuses aggressions des forces sentinelles sur notre territoire lors de diverses attaques terroristes ( Montauban, Nice, Le Louvre...)