Amendement n° 540 (Rect) de M. Éric Pauget à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 10° La sécurité de manifestations sportives et culturelles demandant une sécurité renforcée. »

L'exposé des motifs

Cet amendement précise la possibilité ouverte aux policiers municipaux de pouvoir sécuriser les cas spécifique des grands évènements sportifs et culturels, sans menace grave, pour éviter des troubles graves à l’ordre public. En se sens, le souvenir de l’Euro 2016 comme les enjeux de la future coupe du monde de rugby en 2023 ou des jeux olympiques de 2024 de Paris sont autant de defis que nous avon… (extrait)