Amendement n° 567 de M. Hervé Saulignac à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « communes », insérer les mots : « de plus de 100 000 habitants et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre le périmètre de l'expérimentation aux communes de plus de 100 000 habitants soit 42 communes. En effet, comme toute expérimentation il paraît souhaitable que celle-ci puisse se tenir sur un nombre de territoires suffisants mais limité. Il apparaît par ailleurs souhaitable que les communes concernées soient celles où le … (extrait)