Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis. - Après l’article L. 234-3 du code de la route, il est inséré un article L. 234-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 234-3-1. - À titre expérimental, dans dix départements et pour une durée de six mois à compter de l’entrée en vigueur des mesures d’application prévues au présent article, et par dérogation aux dispositions de l’article L. 234-3 du présent code, le directeur de police municipale ou le chef de service de police municipale agis… (extrait)
Afin de renforcer les prérogatives des policiers municipaux et de renforcer la lutte contre l'alcoolémie sur la route, le présent amendement ouvre la possibilité aux directeurs de police municipales ou aux chefs de services de la police municipale de procéder à des dépistages de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré du conducteur, dans des conditions strictement encadrées.