Amendement n° 695 de M. Pascal Brindeau à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le maire peut le dispenser de cette obligation à tout moment. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter un peu de souplesse au dispositif prévu à cet alinéa. S'il est opportun de prévoir que le stagiaire doit servir la commune qui a investi dans sa formation, il convient aussi de prévoir que le maire peut le dispenser cette obligation en cas de besoin.