Amendement n° 760 de M. Ugo Bernalicis à l'article 24

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 et 2.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous nous opposons à cet article qui modifie la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse et qui permettra d'entraver la captation et la diffusion d'images de violences policières. Il est prévu par cet article un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit por… (extrait)