Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’image peut être diffusée dès lors que le ou les fonctionnaires concernés ne sont pas identifiables, ou sont rendus non-identifiables par floutage. »
Cet article crée un nouveau délit de presse rendant passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende la diffusion « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, [de] l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme « lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». Comme le confirment les récentes déclaratio… (extrait)