Amendement n° 802 de M. Stéphane Peu à l'article 24

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou psychique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à supprimer du dispositif la notion « d’intégrité psychique » dont les contours apparaissent flous et susceptibles d’interprétations larges et divergentes.