Retiré.
Au début du premier alinéa du A du I de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, est ajoutée la phrase suivante : « Sans préjudice et par dérogation à l'article L. 2122-24 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, après délibération du conseil municipal, transférer l'exercice des pouvoirs de police au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont sa commune est membre ».
L'exercice de la police administrative générale est une prérogative historique du maire, prérogative que celui-ci, par manque de moyens financiers et dans le contexte actuel d'augmentation générale de l'insécurité, peut être en difficulté d'exercer, parfois même en mettant en jeu sa propre intégrité physique. Dans un certain nombre de cas, seule la commune centre dispose des crédits suffisants pou… (extrait)