Rejeté.
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « au regard des circonstances locales ».
La mise en place de l’expérimentation doit être large et déterminée selon des critères objectifs. Le critère de « circonstances locales » est particulièrement vague et ne présente pas de critère objectif. C’est pourquoi le présent amendement prévoit de supprimer les mots « circonstances locales ».