Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 511-1 est complété par les mots : « , ainsi que de protection de l’environnement » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 132-7 est ainsi modifié : a) Après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « ou de contrevenir à la protection de l’environnement » ; b) Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux exigences relatives à la protection de l’environnement ».
Cet amendement vise à permettre aux polices municipales d’agir sur le domaine de la protection de l’environnement, et notamment l’accès et les usages d’espaces et de sites naturels et/ou culturels fragiles méritant protection. Les prérogatives de la police municipale reposent aujourd’hui sur trois piliers : la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, piliers qui permettent d’en circons… (extrait)