Amendement n° 874 de M. Robin Reda sur après l'article 31 quinquies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 1er février 2022, le Gouvernement remet un rapport d’évaluation au Parlement relatif à l’instauration de la police municipale à Paris, les difficultés rencontrées par les agents de police municipale dans le cadre de leurs fonctions et les solutions pouvant permettre d’y remédier.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport relatif l’instauration de la police municipale à Paris. L’objectif est de constater les différentes difficultés rencontrées par les agents et de déterminer l’impact de l’absence du port d’armes dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien.