Amendement n° 876 de M. Robin Reda à l'article 16 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La Validation des Acquis de l’Expérience constitue un principe fondamental applicable aux diplômes délivrés par l’Education Nationale. Il est même une condition pour l’inscription d’un titre au Répertoire national des certifications professionnelles. Les conditions de la validation des acquis de l’expérience sont encadrées par France Compétences et peuvent faire l’objet de contrôles du CNAPS. Le r… (extrait)