Amendement n° 941 de M. Julien Aubert à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « , d’un garde champêtre ».

L'exposé des motifs

Les gardes champêtres, représentés par la Fédération nationale des gardes champêtres, déplorent que cette proposition de loi mette de côté leur profession, alors que ceux-ci contribuent aux missions de sécurité intérieure et de police des territoires ruraux. Au nombre de 900 aujourd'hui, ils constituent un véritable service de sécurité intérieure et de police de proximité, au coeur de nos territoi… (extrait)