Amendement n° 985 de M. François Jolivet à l'article 24

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

L'exposé des motifs

L'article 24 constitue une avancée majeure dans la protection de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terroriste où ils sont particulièrement exposés. Si les forces de l'ordre sont devenues des cibles sur le terrain, elles sont aussi des cibles sur internet. Leurs visages sont diffusés et relayés sur des réseaux sociaux pa… (extrait)