Amendement n° 1005 de M. Jean-Pierre Cubertafon à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ce rapport contient notamment une étude d’impact évaluant les conséquences de développement des polices municipales sur notre modèle territorialisé de sécurité publique à moyen et long termes. »

L'exposé des motifs

Depuis le début des années 2000, la police municipale a vu ses effectifs, ses moyens et ses pouvoirs croitre de manière importante et continue. Ainsi, d'une nouvelle forme de police de proximité, d'aide aux personnes, proche des demandes des administrés, la police municipale tend à devenir peu à peu une force explicite de lutte contre la petite délinquance, pouvant même être mobilisé lors de crise… (extrait)