Amendement n° 1011 de M. François Jolivet à l'article 24

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : : « ou d’un militaire de l’opération Sentinelle, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d’un agent de la police municipale, d’un garde champêtre, d’un agent des douanes, d’un agent de la sûreté ferroviaire, d’un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux ou d’un agent de l’Office français de la biodiversité lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terroriste où ils sont particulièrement exposés. Si les forces de l'ordre sont devenues des cibles sur le terrain, elles sont aussi des cibles sur internet. Leurs visages sont diffusés et relayés sur… (extrait)