Amendement n° 1025 de M. Gaël Le Bohec à l'article 24

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « visage », insérer les mots : « , l’identification de son lieu d’exercice ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'étendre la sanction proposée à l'alinéa 2 lorsque la diffusion est réalisée dans le but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique des agents de la fonction publique en lien avec leurs fonctions. Cette proposition fait suite au tragique attentat qui a coûté la vie à Monsieur Samuel Paty. Son cours avait été contesté sur les réseaux sociaux, le collège où il exe… (extrait)