Amendement n° 1027 de M. Loïc Dombreval à l'article 6 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « dans le respect du bien-être animal. »

L'exposé des motifs

L’armée, la police nationale, la gendarmerie emploient des chiens de travail, dont les conditions de détention et d’utilisation et de réforme ont mis un certain temps à évoluer positivement dans le sens d’une meilleure intégration du respect du bien-être animal. La Constitution de brigade canine au sein de la police municipale doit intégrer expressément cet objectif dès sa création.