Adopté.
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et la pédagogie des personnels de conduite et » les mots : « des personnels de conduite et de ».
Quoique la formulation de cette disposition soit reprise du droit existant, l'expression « pédagogie des personnels » apparaît peu claire et, en tous les cas, redondante avec l'objectif de formation déjà affirmée. Le présent amendement propose donc sa suppression, qui est de nature rédactionnelle.