Non soutenu.
Un an après la promulgation de la présente proposition de loi, en collaboration avec la collectivité de Corse, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de préfiguration visant à expérimenter la création d’une police territoriale exerçant sur le territoire de la collectivité de Corse.
Eu égard aux défis auxquels nous sommes confrontés actuellement en termes de sécurité, la mise en œuvre d'une police de proximité dans nos territoires constitue l'enjeu majeur de cette proposition de loi, à travers le renforcement des polices municipales notamment ou encore la professionnalisation et la montée en qualité nécessaire des sociétés de sécurité privée. Néanmoins, toutes les communes n'… (extrait)