Non soutenu.
Après le mot : « responsable », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 7.
La première phrase de cet alinéa énonce que le public est informé par tout moyen approprié de la mise en œuvre de dispositifs aéroportés de captation d’images et de l’autorité responsable, sauf lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. Ces dérogations sont trop vagues alors qu'il convient de limiter les cas dans lesqu… (extrait)