Amendement n° 1220 de Mme Aina Kuric à l'article 24

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de cinq ans ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette volonté de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique de l’agent doit être caractérisée par des propos incitatifs. »

L'exposé des motifs

Depuis quelques années, la menace terroriste en France et la violence de certains individus à l’égard des forces de l’ordre vont croissantes. Dans une telle période, le rôle de nos agents de police et de gendarmerie est crucial pour le maintien de l’ordre et la protection des populations. Mais ces hommes et ses femmes engagés au service de l’intérêt général ne doivent pas être sacrifiés sur l’hôte… (extrait)