Amendement n° 1272 de M. Arnaud Viala à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « employant au moins vingt agents de police municipale, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale, »

L'exposé des motifs

L’augmentation de l’insécurité ne se limite pas exclusivement aux grandes villes. On retrouve une augmentation des incivilités, des infractions du quotidien et des délits dans l’ensemble de nos territoires ruraux comme urbains, dans nos petites villes et villes moyennes. L’ensemble des policiers municipaux français doivent pouvoir bénéficier de formations adaptées et être dotés d’une arme de servi… (extrait)