Retiré.
Après la première phase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Ils peuvent également, lors d’une inspection visuelle des bagages, d’une fouille, ou d’une palpation de sécurité réalisée dans l’exercice des missions prévues au sixième alinéa de l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, procéder à la saisie des fusées, des artifices de toute nature et de tout objet susceptible de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal. »
L’article 1 a pour objet de définir le cadre juridique de l’expérimentation de l’extension du domaine d’intervention des policiers municipaux. Le présent amendement vise à donner la possibilité aux agents de police municipale de pouvoir saisir des objets considérés comme dangereux ou pouvant porter atteinte à la sécurité, notamment dans le cadre d’une manifestation sportive, récréative ou culturel… (extrait)