Amendement n° 1288 de M. François Pupponi sur après l'article 31 quinquies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'équiper obligatoirement d'armes à feu de catégorie B les agents des polices municipales des villes de plus de 50 000 habitants.

L'exposé des motifs

La quasi totalité des villes de plus de 50 000 habitants sont aujourd'hui dotées d'une police municipale. Et sur les plus de 23 000 policiers municipaux que compte notre pays, plus de la moitié sont équipés d'armes à feu. Face aux menaces terroristes qui pèsent sur nos territoires et qui ont malheureusement par le passé pris pour cible des policiers municipaux (Clarissa Jean-Philippe à Montrouge e… (extrait)