Retiré.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « nationale », sont insérés les mots : « et municipale » ; »
Le recours aux caméras piétons pour les policiers municipaux se développe de plus en plus. Les utilisateurs font un bilan plutôt positif de cet équipement qui sécurise de manière dissuasive et préventive leurs interventions. Comme pour la police nationale, il convient de donner aux agents concernés un cadre d'utilisation plus large et bien défini juridiquement.