Adopté.
Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « III bis. - Le livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 1863-1, la référence : « et L. 1634-3 » est remplacée par les références : « , L. 1634-3 et le 1° de l’article L. 1634-4 » ; « 2° À l’article L. 1872-1, la référence : « et L. 1634-3 » est remplacée par les références : « , L. 1634-3 et le 1° de l’article L. 1634-4 » ; »
Le présent amendement a pour objet de procéder à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, et en Polynésie française des dispositions de la présente proposition de loi, dans sa version résultant de la commission des lois, s’agissant des dispositions relatives à l’activité de cynodétection d’explosifs.